Vous faites des affaires au Québec? Voici un résumé de la situation.
Le 9 octobre, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a annoncé un renforcement des exigences linguistiques pour le français dans la province au cours de la dernière année. La plupart des mesures découlent de plaintes provenant de clients et d’employés.
D’avril 2024 à mars 2025, plus de 10 000 plaintes ont été déposées concernant des entreprises qui ne respectaient pas les lois relatives à la langue française. La plupart étaient liées à l’absence de français sur l’affichage, sur les sites Web ou au service à la clientèle. Au total, 9 813 inspections ont été effectuées, suivies de mesures correctives au besoin.
La loi est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2025. Pour vous aider à comprendre les nouvelles exigences, nous avons rassemblé les principaux points à retenir des plus récentes directives de l’OQLF, accompagnés d’éléments à mettre en pratique.
Affichage, emballage et marques de commerce
Si vous faites des affaires au Québec, le français doit être la langue la plus évidente sur tous les présentoirs physiques et l’affichage public : il devrait occuper au moins deux fois plus d’espace que toute autre langue. Il doit aussi être au minimum équivalent à l’anglais sur les emballages et les étiquettes.
Bien que le Canada exige également des emballages bilingues, la réglementation linguistique du Québec en matière d’emballage et d’étiquettes est plus stricte. Les éléments descriptifs tels que les ingrédients, le parfum et la couleur doivent également être en français.
Qu’en est-il des marques de commerce? Les marques déposées dans une autre langue ne peuvent être utilisées sans traduction que si aucune version française n’existe ou n’est utilisée. Si une version française est enregistrée ou utilisée où que ce soit, cette version doit être utilisée au Québec.
Sites Web
Si votre entreprise exerce ses activités au Québec, votre site Web doit être entièrement disponible en français. Il faut donc proposer une version française complète qui correspond au contenu anglais, et non une simple page d’accueil ou une traduction partielle.
La version française doit être facile à trouver et à utiliser, et elle doit également être de bonne qualité. L’utilisation d’outils de traduction générée par l’IA peut être risquée. Nous vous conseillons fortement d’avoir recours à des traducteurs humains afin de garantir l’exactitude des traductions et d’éviter les plaintes.
Si votre site est sur WordPress, l’installation du plug-in WPML facilitera le processus de traduction et vous assurera une tranquillité d’esprit.
Service à la clientèle
Que ce soit en ligne, en personne ou par téléphone, votre entreprise doit être en mesure de servir ses clients québécois en français. Ces services comprennent la fourniture de documents écrits, de contrats, de reçus et de communications verbales en français, sur demande.
Avoir un seul employé francophone pourrait ne pas suffire. Assurez-vous qu’il y ait toujours un employé disponible pour répondre aux clients dans la langue officielle du Québec.
Qui doit se conformer à la loi 96?
Vos obligations dépendent du nombre d’employés que vous avez dans la province :
- 1 à 24 employés : Vous pourriez faire l’objet de plaintes et d’inspections, mais l’inscription auprès de l’OQLF n’est pas obligatoire.
- 25 à 49 employés : Vous devez vous inscrire auprès de l’OQLF. On vous demandera de faire le suivi de vos efforts de conformité et d’en rendre compte.
- 50 employés ou plus : Vous devez suivre un processus de francisation officiel, qui comprend la soumission de documents, la réussite d’évaluations et l’obtention de l’approbation de l’OQLF.
Recrutement et offres d’emploi
Dans le cadre du recrutement et de la promotion d’offres d’emploi, les employeurs ne peuvent exiger la connaissance d’une langue autre que le français, sauf si cette langue est nécessaire pour le poste. Si la maîtrise d’une autre langue est requise, les employeurs doivent être en mesure de démontrer :
- que des tâches précises liées au poste l’exigent;
- que le personnel en place ne peut effectuer ces tâches en français;
- que le nombre de postes nécessitant la connaissance d’une autre langue a été réduit au minimum.
Communications internes et documents de RH
Les contrats de travail, les manuels de formation, les annonces internes et les politiques en milieu de travail doivent être disponibles en français. Cette disposition comprend aussi les documents de fournisseurs tiers utilisés à l’interne, comme les manuels pour les employés et les documents sur les avantages sociaux.
Toutes les communications relatives à l’emploi doivent d’abord être fournies en français. Une version dans une langue seconde ne peut être transmise ou signée que si l’employé y consent.
Besoin d’aide?
La traduction va au-delà des exigences légales. C’est aussi une façon de créer des liens avec vos clients. Le Québec est l’un des marchés les plus dynamiques d’Amérique du Nord, représentant plus de 9 millions de consommateurs. Répondre aux exigences linguistiques du Québec en vaut largement la peine.
Chez LAT, nous soutenons les entreprises en ce qui concerne la conformité aux exigences linguistiques, l’examen des emballages, la localisation des sites Web et plus encore. Que vous ayez besoin d’une consultation rapide ou d’un plan de francisation complet, nous sommes là pour vous aider.
Vous avez des questions sur la loi 96? Communiquez avec nous aujourd’hui.
