{"id":29077,"date":"2025-11-04T10:38:12","date_gmt":"2025-11-04T18:38:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latmultilingual.com\/blog\/la-loi-96-est-en-vigueur-ce-quelle-signifie-pour-vos-activites-au-quebec\/"},"modified":"2025-11-04T10:48:57","modified_gmt":"2025-11-04T18:48:57","slug":"la-loi-96-est-en-vigueur-ce-quelle-signifie-pour-vos-activites-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latmultilingual.com\/fr\/blog\/la-loi-96-est-en-vigueur-ce-quelle-signifie-pour-vos-activites-au-quebec\/","title":{"rendered":"La loi 96 est en vigueur : ce qu\u2019elle signifie pour vos activit\u00e9s au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p><strong>Vous faites des affaires au Qu\u00e9bec? Voici un r\u00e9sum\u00e9 de la situation. <\/strong><\/p>\n<p>Le 9 octobre, l\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise (OQLF) a annonc\u00e9 un renforcement des exigences linguistiques pour le fran\u00e7ais dans la province au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. La plupart des mesures d\u00e9coulent de plaintes provenant de clients et d\u2019employ\u00e9s.<\/p>\n<p>D\u2019avril 2024 \u00e0 mars 2025, plus de 10 000 plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es concernant des entreprises qui ne respectaient pas les lois relatives \u00e0 la langue fran\u00e7aise. La plupart \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 l\u2019absence de fran\u00e7ais sur l\u2019affichage, sur les sites Web ou au service \u00e0 la client\u00e8le. Au total, 9 813 inspections ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, suivies de mesures correctives au besoin.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.latmultilingual.com\/fr\/blog\/guide-entreprises-quebec-loi-96\/\"><strong>La loi est officiellement entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2025.<\/strong><\/a> Pour vous aider \u00e0 comprendre les nouvelles exigences, nous avons rassembl\u00e9 les principaux points \u00e0 retenir des plus r\u00e9centes directives de l\u2019OQLF, accompagn\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 mettre en pratique.<\/p>\n<p><strong>Affichage, emballage et marques de commerce<\/strong><\/p>\n<p>Si vous faites des affaires au Qu\u00e9bec, le fran\u00e7ais doit \u00eatre la langue la plus \u00e9vidente sur tous les pr\u00e9sentoirs physiques et l\u2019affichage public : il devrait occuper au moins deux fois plus d\u2019espace que toute autre langue. Il doit aussi \u00eatre au minimum \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019anglais sur les emballages et les \u00e9tiquettes.<\/p>\n<p>Bien que le Canada exige \u00e9galement des <a href=\"https:\/\/www.latmultilingual.com\/fr\/emballage-bilingue\/\">emballages bilingues<\/a>, la r\u00e9glementation linguistique du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re d\u2019emballage et d\u2019\u00e9tiquettes est plus stricte. Les \u00e9l\u00e9ments descriptifs tels que les ingr\u00e9dients, le parfum et la couleur doivent \u00e9galement \u00eatre en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il des marques de commerce? Les marques d\u00e9pos\u00e9es dans une autre langue ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sans traduction que si aucune version fran\u00e7aise n\u2019existe ou n\u2019est utilis\u00e9e. Si une version fran\u00e7aise est enregistr\u00e9e ou utilis\u00e9e o\u00f9 que ce soit, cette version doit \u00eatre utilis\u00e9e au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>Sites Web<\/strong><\/p>\n<p>Si votre entreprise exerce ses activit\u00e9s au Qu\u00e9bec, votre site Web doit \u00eatre enti\u00e8rement disponible en fran\u00e7ais. Il faut donc proposer une version fran\u00e7aise compl\u00e8te qui correspond au contenu anglais, et non une simple page d\u2019accueil ou une traduction partielle.<\/p>\n<p>La version fran\u00e7aise doit \u00eatre facile \u00e0 trouver et \u00e0 utiliser, et elle doit \u00e9galement \u00eatre de bonne qualit\u00e9. L\u2019utilisation d\u2019outils de traduction g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA peut \u00eatre risqu\u00e9e. Nous vous conseillons fortement d\u2019avoir recours \u00e0 des traducteurs humains afin de garantir l\u2019exactitude des traductions et d\u2019\u00e9viter les plaintes.<\/p>\n<p>Si votre site est sur WordPress, l\u2019installation du <a href=\"https:\/\/www.latmultilingual.com\/fr\/traduction-de-sites-web-wordpress-wpml\/\">plug-in WPML<\/a> facilitera le processus de traduction et vous assurera une tranquillit\u00e9 d\u2019esprit.<\/p>\n<p><strong>Service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong><\/p>\n<p>Que ce soit en ligne, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone, votre entreprise doit \u00eatre en mesure de servir ses clients qu\u00e9b\u00e9cois en fran\u00e7ais. Ces services comprennent la fourniture de documents \u00e9crits, de contrats, de re\u00e7us et de communications verbales en fran\u00e7ais, sur demande.<\/p>\n<p>Avoir un seul employ\u00e9 francophone pourrait ne pas suffire. Assurez-vous qu\u2019il y ait toujours un employ\u00e9 disponible pour r\u00e9pondre aux clients dans la langue officielle du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>Qui doit se conformer \u00e0 la loi 96? <\/strong><\/p>\n<p>Vos obligations d\u00e9pendent du nombre d\u2019employ\u00e9s que vous avez dans la province :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1 \u00e0 24 employ\u00e9s : <\/strong>Vous pourriez faire l\u2019objet de plaintes et d\u2019inspections, mais l\u2019inscription aupr\u00e8s de l\u2019OQLF n\u2019est pas obligatoire.<\/li>\n<li><strong>25 \u00e0 49 employ\u00e9s : <\/strong>Vous devez vous inscrire aupr\u00e8s de l\u2019OQLF. On vous demandera de faire le suivi de vos efforts de conformit\u00e9 et d\u2019en rendre compte.<\/li>\n<li><strong>50 employ\u00e9s ou plus : <\/strong>Vous devez suivre un <a href=\"https:\/\/www.latmultilingual.com\/blog\/what-you-need-to-know-about-the-francization-of-businesses-in-quebec\/\">processus de francisation<\/a> officiel, qui comprend la soumission de documents, la r\u00e9ussite d\u2019\u00e9valuations et l\u2019obtention de l\u2019approbation de l\u2019OQLF.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Recrutement et offres d\u2019emploi <\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre du recrutement et de la promotion d\u2019offres d\u2019emploi, les employeurs ne peuvent exiger la connaissance d\u2019une langue autre que le fran\u00e7ais, sauf si cette langue est n\u00e9cessaire pour le poste. Si la ma\u00eetrise d\u2019une autre langue est requise, les employeurs doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer :<\/p>\n<ul>\n<li>que des t\u00e2ches pr\u00e9cises li\u00e9es au poste l\u2019exigent;<\/li>\n<li>que le personnel en place ne peut effectuer ces t\u00e2ches en fran\u00e7ais;<\/li>\n<li>que le nombre de postes n\u00e9cessitant la connaissance d\u2019une autre langue a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit au minimum.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Communications internes et documents de RH<\/strong><\/p>\n<p>Les contrats de travail, les manuels de formation, les annonces internes et les politiques en milieu de travail doivent \u00eatre disponibles en fran\u00e7ais. Cette disposition comprend aussi les documents de fournisseurs tiers utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019interne, comme les manuels pour les employ\u00e9s et les documents sur les avantages sociaux.<\/p>\n<p>Toutes les communications relatives \u00e0 l\u2019emploi doivent d\u2019abord \u00eatre fournies en fran\u00e7ais. Une version dans une langue seconde ne peut \u00eatre transmise ou sign\u00e9e que si l\u2019employ\u00e9 y consent.<\/p>\n<p><strong>Besoin d\u2019aide?<\/strong><\/p>\n<p>La traduction va au-del\u00e0 des exigences l\u00e9gales. C\u2019est aussi une fa\u00e7on de cr\u00e9er des liens avec vos clients. Le Qu\u00e9bec est l\u2019un des march\u00e9s les plus dynamiques d\u2019Am\u00e9rique du Nord, repr\u00e9sentant plus de 9 millions de consommateurs. R\u00e9pondre aux exigences linguistiques du Qu\u00e9bec en vaut largement la peine.<\/p>\n<p><strong>Chez LAT, nous soutenons les entreprises en ce qui concerne la conformit\u00e9 aux exigences linguistiques, l\u2019examen des emballages, la localisation des sites Web et plus encore. Que vous ayez besoin d\u2019une consultation rapide ou d\u2019un plan de francisation complet, nous sommes l\u00e0 pour vous aider. <\/strong><\/p>\n<p><strong>Vous avez des questions sur la loi 96? <\/strong><strong><a href=\"https:\/\/www.latmultilingual.com\/fr\/nous-joindre\/\">Communiquez avec nous<\/a> <\/strong><strong>aujourd\u2019hui.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi 96 introduit de nouvelles exigences relatives au fran\u00e7ais pour les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises. 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