CONDITIONS D’UTILISATION

La présente page Web constitue un document juridique qui décrit les conditions d’utilisation du site Web de LAT Multilingue et régit les modalités juridiques du site Web, https://www.latmultilingue.com, de ses sous-domaines et de toutes les applications Web et mobiles connexes (collectivement, le « Site Web »), détenus et exploités par LAT Multilingual Translation & Marketing.

Les termes écrits avec une majuscule, sauf indication contraire, prennent la signification précisée dans la section Définitions, ci‑dessous. Les présentes Conditions d’utilisation, de même que la Politique de protection des renseignements personnels de LAT, tout contrat de licence mobile et toutes les autres directives affichées sur le Site Web, collectivement appelés les « Modalités juridiques », constituent la totalité de l’entente et la seule entente entre vous et LAT Multilingue, et prévalent sur tous les autres accords, assertions, garanties et conventions relatifs au Site Web et à l’objet des présentes. LAT se réserve le droit de modifier ses Modalités juridiques en tout temps, sans vous en aviser personnellement. La plus récente version des Modalités juridiques est affichée sur le Site Web; il vous appartient de l’examiner avant d’utiliser le Site Web. Dès la publication de toute modification apportée aux Modalités juridiques, vous acceptez d’y être lié. Par conséquent, il est important que vous examiniez périodiquement les Modalités juridiques, afin de vérifier si vous les acceptez toujours.

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La plus récente mise à jour de nos Conditions d’utilisation a été publiée le 4 juin 2013.

Définitions

Les termes « LAT », « nous » et « notre » font référence à LAT Multilingue, propriétaire du Site Web.

« Visiteur » s’entend de toute personne qui navigue simplement sur le Site Web, sans s’être inscrite en tant que membre.

« Membre » s’entend de toute personne qui s’est inscrite en vue d’utiliser notre Service.

« Service » s’entend de l’ensemble des fonctionnalités et des caractéristiques offertes aux membres par le Site Web de LAT.

« Utilisateur » est un terme collectif qui désigne un Visiteur ou un Membre.

« Contenu » s’entend de l’ensemble des textes, des renseignements, des illustrations, des sons et des images fixes ou vidéo offerts sur notre Site Web.

Conformité aux exigences juridiques

Lorsque vous utilisez le Site Web de LAT, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, des ordonnances et des règlements nationaux et internationaux pertinents. LAT Multilingue se réserve le droit d’enquêter sur toute plainte ou violation signalée de ses Modalités juridiques et de prendre toute mesure jugée appropriée, y compris, sans s’y limiter, annuler votre compte de membre, signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l’application de la loi, aux autorités de réglementation ou à d’autres tiers, et divulguer à ces personnes ou entités tous les renseignements nécessaires ou appropriés quant à votre profil, à vos adresses courriel, à votre historique d’utilisation, au matériel publié, à vos adresses IP et à vos habitudes de navigation, dans les limites permises par la Politique de protection des renseignements personnels de LAT.

Propriété intellectuelle

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Conditions générales

Les Modalités juridiques de LAT doivent être interprétées comme si elles étaient exécutées au Canada; elle seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux règles de droit international privé. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et au siège des tribunaux canadiens. Toute poursuite intentée par vous à l’égard de notre Site Web doit être engagée dans un délai d’un (1) an après la cause d’action, sans quoi vous devrez y renoncer définitivement. Si une partie des Modalités juridiques était jugée nulle et non avenue ou inexécutable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les portions restantes resteront en vigueur. S’il advient qu’une partie du Contenu du Site Web soit incompatible avec les Modalités juridiques de LAT ou les contredise, les Modalités juridiques prévaudront. Le manquement à l’exécution par LAT de l’une ou l’autre des dispositions des Modalités juridiques ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition, ni au droit d’exécuter cette disposition. Les droits de LAT Multilingue en vertu de ses Modalités juridiques demeurent en vigueur après la résiliation des Modalités juridiques.